Responsable du traitement et portée
Kinovea, éditeur du Centre Périnatal, BCE BE 0645.682.379, Rue de Faux 36, 1490 Court-Saint-Étienne, traite les données nécessaires au fonctionnement du site, aux demandes de contact, à l’organisation des rendez-vous et à la sécurité des services. Pour toute question : contact@centreperinatal.be.
Données traitées
- Contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, centre, praticien, objet, description et, si nécessaire, date et heure du rendez-vous.
- Documents facultatifs : jusqu’à cinq fichiers utiles choisis par le patient, par exemple une prescription ou un rapport, sauf pour les demandes d’annulation ou de modification.
- Rendez-vous : identité et coordonnées, prestation, lieu, praticien, créneau et remarque facultative. L’adresse n’est demandée que pour une visite à domicile.
- Sécurité : données techniques limitées, telles que l’adresse IP, l’horodatage et les journaux nécessaires à la prévention des abus.
- Préférences : votre choix concernant les fonctions optionnelles, notamment les cartes interactives. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est activé sur ce site.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans ces informations, Centre Périnatal peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou la réservation.
Finalités et bases juridiques
- répondre à une demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles ou exécution du service demandé ;
- gestion administrative, sécurité et prévention des abus : intérêt légitime et obligations applicables ;
- données de santé strictement nécessaires aux soins : prise en charge par des professionnels soumis au secret, dans le cadre légal applicable ;
- autres services optionnels et traceurs non essentiels : consentement, révocable à tout moment.
Aucune décision médicale ou administrative produisant un effet juridique n’est prise automatiquement par le site.
Destinataires et prestataires
L’accès est limité à l’équipe autorisée de Kinovea qui assure le suivi du Centre Périnatal et au praticien concerné. KinéQuick/Q-top assure l’agenda, Resend l’envoi des e-mails transactionnels, OpenAI Sites/Cloudflare l’hébergement et la protection technique du site, et Combell la gestion du domaine et de la messagerie. Les demandes adressées à contact@centreperinatal.be sont transférées à contact@kinovea.be afin de centraliser leur suivi. Les demandes concernant un praticien sont identifiées à son nom et prises en charge par l’équipe centrale.
Les documents facultatifs sont transmis comme pièces jointes à l’e-mail destiné à l’équipe ou au praticien concerné. Le site ne les conserve pas dans une bibliothèque publique ; leur conservation ultérieure dépend de la boîte de réception autorisée et, lorsqu’ils sont versés au dossier du patient, des obligations applicables à ce dossier.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Resend précise que la région d’envoi, par exemple l’Irlande, détermine le routage des e-mails et ne garantit pas que tous les traitements aient lieu dans cette région ; ses opérations principales peuvent avoir lieu aux États-Unis. Consultez les informations de Resend sur les traitements et transferts et la politique de confidentialité de Combell. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les prestataires et les garanties applicables à vos données.
Durées de conservation
La conservation dépend de la finalité : traitement et suivi de votre demande pour les messages de contact, organisation des rendez-vous et obligations professionnelles pour les données intégrées au dossier patient, prévention et examen des incidents pour les données de sécurité. Les documents joints suivent la conservation de la demande ou du dossier auquel ils sont rattachés. Vous pouvez contacter l’équipe pour connaître la durée applicable à votre situation et exercer vos droits.
Données de santé et champs libres
N’envoyez que les documents strictement utiles au traitement de votre demande ou de votre rendez-vous. Évitez de transmettre un dossier médical complet ou des informations cliniques sans rapport avec la prise en charge. Les éléments nécessaires sont ensuite gérés par le praticien dans le canal et le dossier appropriés.
Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données, ou retirer votre consentement pour l’avenir. Écrivez à contact@centreperinatal.be.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.